J.O. 191 du 18 août 2005
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Arrêté du 8 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520603A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2005 :
Le retrait de M. Picard (François, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».